Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.
La société ABAC-GEO vous accompagne dans vos projets d’aménagement, dont la réalisation de terrains à bâtir, de lotissement en établissant pour vous les demandes d’urbanisme adaptées à votre projet.
Le certificat d’urbanisme CUb pré-opérationnel est fortement conseillé au préalable en vue de s’assurer de la faisabilité de votre projet. La réalisation d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager est ensuite étudiée au cas par cas.
Domaines d'activités
Renseignement d'urbanisme
- Recherche, consultation et prise de renseignements divers auprès de documents d'urbanisme
- Établissement de notes explicatives diverses (études de faisabilité ...)
- Établissement de demande de certificats d'urbanisme informatif L.410-1.a
- Établissement de demande de certificats d'urbanisme opérationnel L.410-1.b
Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Autorisations d'urbanisme
- Établissement de dossier de déclaration préalable de divisions
- Établissement de dossier de permis d'aménager
- Établissement de dossier de permis de démolir
- Établissement de documents pour le dossier de permis de construire (coupes de terrain, plan divers...)
- Établissement de dossier pour l'aménagement de terrain de camping
- Établissement de dossier pour l'aménagement de parc résidentiel de loisirs
La déclaration préalable de division est une procédure d’autorisation d’urbanisme en vue de détachement de l’unité foncière construire.
Une déclaration préalable de division est un document qui doit être déposé auprès de l’administration locale (mairie, service urbanisme) avant de procéder à une division foncière d’un terrain. Cette déclaration permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme et les normes en vigueur.
La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’urbanisme et peut s’appliquer, selon les caractéristiques aux lotissements, opérations de remembrement
urbain (Association Foncière Urbaine), des campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs, y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussements du sol, ainsi que des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) pour les zones de montagne.
Calcul de superficie
- Mesurage et calcul de superficie de plancher, de surface utile ou de surface habitable